Lexique des termes Immobilier

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Hypothèque
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Un lexique immobilier ...

... Pour comprendre ce que vous signez

Ce lexique immobilier présente les définitions des termes immobiliers couramment utilisés. Saisissez le sens des termes de droit immobilier et comprenez ce qui est écrit dans un contrat de crédit, un bail ou tout autre document.

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Exemples de définitions

La définition de Banque d'investissement

Une banque d'investissement est une société qui a pour but principal de conseiller les investisseurs (privées ou institutionnels) sur les marchés financiers. Elle les met en relation avec les entreprises pour financer leurs projets ou bien se charge de gérer sous mandat leurs fonds. À la différence d'une banque de dépôt, elle ne re-prête donc pas les dépôts de clients (ou ceux de clients d'autres banques), mais elle donne accès au marché des capitaux par émission d'actions et obligations. Toutefois, la plupart des banques d'investissement ne sont plus indépendantes mais font désormais partie de groupes bancaires ayant aussi des activités de banque de dépôt, d'assurance et autres. Le banquier d'affaires conseille l'entreprise dans sa recherche optimale de financement. Il arrive que la banque d'investissement ait une structure interne de banquiers d'affaires mais elle est source de grande tension avec les équipes en charge de la relation client avec les investisseurs. On parle pudiquement de "conflits d'intérêts" et de "muraille de Chine". Source Wikipedia

La définition de Emoluments

L'émolument est la rémunération perçue par un notaires dont les montants sont fixés par décret. Ils sont alors appelés émoluments de négociation, proportionnel à la valeur du bien. Il sont réglementés et s’ajoutent à ceux qui rémunèrent la rédaction des actes. Les notaires exercent leurs fonctions sous le contrôle des magistrats du parquet

La définition de Hypothèque

Droit réel dont est grevé un bien immobilier au profit d'un créancier pour garantir le paiement de sa créance.

La définition de Administrateur

Ce professionnel de l'immobilier, également appelé gérant d'immeubles, effectue en qualité de mandataire toutes les opérations de gestion d'immeubles pour les propriétaires (particuliers ou sociétés) : recherche de locataires, conclusion des baux, perception des loyers et des charges, entretien et réparations etc. Dans le cadre d'une copropriété, il intervient en qualité de syndic d'immeubles pour le compte de l'ensemble des copropriétaires. Profession réglementée par la loi Hoguet du 2 Janvier 1970 et par le décret du 20 Juillet 1972.

La définition de COS Coefficient d'occupation des sols

Le coefficient d'occupation des sols ou COS détermine la densité de construction admise sur une parcelle. C'est le nombre de mètres carrés de surface hors-œuvre nette (SHON) ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits sur un mètre carré de terrain. Les règlements d'urbanisme et en particulier les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent fixer la valeur du COS. Le COS est défini à l'article R.123-10 du code de l'urbanisme.

La définition de Scoring

Avant de vous accorder un prêt, votre banquier a besoin d'estimer votre comportement et votre stabilité. Le scoring est un questionnaire qui lui permettra d'évaluer, au delà de votre niveau de revenu, votre capacité à maîtriser votre budget et vos dépenses. Par conséquent, il évaluera parallèlement le risque qu'il prend en vous prêtant de l'argent. Plus votre score est bon, meilleures sont vos chances d'obtenir un taux intéressant.

Une définition pour Compte Épargne Logement CEL

L'assurance dommages-ouvrage permet à l'acquéreur, lorsqu'un désordre est constaté et rentre dans le domaine des dommages garantis, d'obtenir réparation sans avoir à rechercher la responsabilité du constructeur. L'acte de vente ou une annexe doit mentionner l'existence ou l'absence d'assurance souscrite par le vendeur. Ce dernier doit être en mesure de vous fournir son attestation d'assurance responsabilité et d'assurance dommages-ouvrage et ce, avant l'ouverture du chantier. L'assurance responsabilité doit être souscrite par le vendeur d'immeuble à construire et par chaque participant à la construction (entrepreneur, architecte, technicien ou autre personne liée au maître d'ouvrage) pour les couvrir en cas de dommages dont ils peuvent être tenus responsables pendant 10 ans. Les éléments d'équipement sont garantis pendant 2 ans.

HABITATION PRINCIPALE

L’habitation principale est le logement où la personne réside habituellement et effectivement avec sa famille et où se situe le centre de ses intérêts professionnels et matériels. Lorsque l’un des conjoints, même si, lui seul touche des revenus ,exerce une profession qui l’oblige à de fréquents déplacements, c’est son « port d’attache », c’est-à-dire le logement où la famille réside en permanence, qui constituera l’habitation principale du ménage. Cette définition n’est donc pas liée à une durée d’habitation quantifiée ( qui ne constitue qu’un indice parmi d’autres), mais à un ensemble de circonstances de fait.

Charges de copropriété selon lexique immobilier

Sommes dues par les copropriétaires au syndicat de copropriété. Ces sommes correspondent aux dettes du syndicat envers les tiers (assurance, entreprises, …). Les charges sont attachées à chaque lot et leur paiement constitue une obligation.

Le terme Indemnité d immobilité selon lexique immobilier

Somme versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse de vente. Son montant s'élève au maximum à 10% du prix de vente du bien. Cette somme sera de préférence versée, non pas directement au vendeur, mais à un agent immobilier, s'il est habilité à recevoir des fonds, ou à un notaire.

La définition immobilière de : Préavis selon lexique immobilier

Acte unilatéral préalable à la rupture d'un contrat de location.

La définition immobilière de : Location meublée

Elle concerne les logements loués avec la fourniture d'un mobilier suffisant à la vie quotidienne courante. Les revenus provenant de ce type de location sont assujettis à l'impôt sur le revenus pour les personnes physiques. A noter que la location meublée n'est pas réglementée.

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