Lexique des termes Immobilier

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Un lexique immobilier ...

... Pour comprendre ce que vous signez

Ce lexique immobilier présente les définitions des termes immobiliers couramment utilisés. Saisissez le sens des termes de droit immobilier et comprenez ce qui est écrit dans un contrat de crédit, un bail ou tout autre document.

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Exemples de définitions

La définition de Impôts locaux

Impôts perçus par les collectivités locales (communes, départements, régions) à la charge du locataire.

La définition de Multipropriété

Statut qui fait de l'acquéreur le détenteur de parts d'une société civile immobilière. Dans ce cadre, l'acquéreur dispose de la jouissance d'un bien pendant une période déterminée de l'année.

La définition de Promoteur

Professionnel de la construction immobilière. Il prend en charge la construction d'immeubles en vue de les revendre à des accédants à la propriété.

La définition de Certificat de conformité

Le certificat de conformité est un document attestant de la bonne conformité des travaux réalisés par rapport au permis de construire accordé par la mairie. Ce certificat est délivré par la Direction Départementale de l’Equipement ou par la mairie.

La définition de Monuments Historiques

Les immeubles classés, inscrits à l’inventaire supplémentaire ou ayant fait l’objet d’un agrément ministériel, lorsqu’il sont donnés en location ou entièrement ouverts au public moyennant un droit de visite, relèvent du régime des revenus fonciers.
Du revenu brut, peut être déduit, un abattement spécial de 1.500€, ou de 2290€ (si l’immeuble comprend un parc ou un jardin ouvert au public), cet abattement ne pouvant en aucun cas conduire à un déficit foncier.
Les autres charges et intérêts d’emprunt, y compris l’abattement de 14%, sont imputables dans les conditions habituelles.

La définition de Abattant

Un abattant est un châssis de fenêtre s'ouvrant de façon horizontal. Certains particuliers trouvent cette ouverture dangereuse parce qu'un enfant pourrait s'y coincer.

Une définition pour SHON

Surface hors oeuvre nette : C'est la surface de plancher d'une construction obtenue sans tenir compte des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation, les toitures-terrasses, les balcons et les parties non closes au rez-de-chaussée, les bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules…

Quittance

Justificatif envoyé au locataire par le propriétaire pour le paiement du loyer et de ses charges.

VALEUR A NEUF selon lexique immobilier

Celle-ci se définit comme le coût de reconstruction de bâtiments et d’équipements de nature immobilière (immeubles par destination), honoraires et frais techniques inclus. A la différence de la valeur de marché, elle est généralement établie à l’identique ou à l’équivalent sur la base de devis.
Elle ne concerne que les bâtiments et les équipements (Services Généraux ou Eléments de confort) qui y sont liés.
Correspond au coût de reconstruction ( sur devis) des bâtiments et équipements de nature immobilière, honoraires et frais techniques inclus.

Le terme Vice selon lexique immobilier

C'est un défaut qui altère la construction, et qui peut être soit apparent soit caché.

La définition immobilière de : Partie privative selon lexique immobilier

Partie des immeubles à l'usage d'un seul des habitants.

La définition immobilière de : Bien immobilier

Bien qui ne peut être déplacé. Il s'agit des bâtiments, fonds de commerce, terrains.

Comprenez ce que vous signer avec lexique immobilier.

Avant de signer un contrat immobilier, prenez le temps de bien le comprendre. Si des termes vous sont étrangers, vous en trouvez la définition sur lexique immobilier.