Lexique des termes Immobilier

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Un lexique immobilier ...

... Pour comprendre ce que vous signez

Ce lexique immobilier présente les définitions des termes immobiliers couramment utilisés. Saisissez le sens des termes de droit immobilier et comprenez ce qui est écrit dans un contrat de crédit, un bail ou tout autre document.

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Exemples de définitions

La définition de Location-accession

Réglementée par la loi du 12 juillet 1984, la location accession est un contrat de vente par lequel le propriétaire cède un logement à un acquéreur (locataire-accédant) à un prix et une échéance fixés par le contrat. Pendant cette période, le locataire-accédant verse des mensualités au propriétaire comptant en partie pour loyer et en partie pour le paiement de l'achat.

La définition de

La définition de Résiliation de bail

Rupture du contrat de location ou dénonciation du contrat.

La définition de VALEUR D’ASSURANCE

La valeur d’assurance est la valeur pour laquelle un bien est assuré pour une compagnie.
Elle sert de base de calcul au versement des primes annuelles d’Assurances et de base de discussion pour le montant éventuel des indemnités en cas de sinistre.
La valeur d’assurance recouvre deux notions : La valeur à neuf, définie plus haut (calculée à l’identique ou à l’équivalent).
La valeur à neuf moins la vétusté (coefficient de vétusté) Valeur à neuf à laquelle a été appliqué un coefficient de vétusté tenant compte de l’âge du bien et de son état d’entretien.
En France, la valeur d’assurance est exclusivement déterminée par un certain nombre de cabinets spécialisés agréés par l’Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance et de Dommages (APSAD).

La définition de Canalisation

Les canalisation sont des tuyaux de differents diamètres (30mm jusqu'a 800mm) destinés à acheminer l'eau ou d'autre matières liquides d'un endroit a un l'autre. Les appareils qui leur sont raccordés et les réservoirs sont établis de manière à éviter la pollution du réseau de distribution, notamment par les eaux usées et les eaux-vannes. Les canalisations d'eau potable servant les logements et, les locaux pour services collectifs ou à usage commun assurent la permanence de la distribution avec une pression et un débit suffisants et sont branchées au réseau public de distribution, s'il existe ; elles sont conformes aux règlements sanitaires en vigueur.

La définition de Promoteur

Professionnel de la construction immobilière. Il prend en charge la construction d'immeubles en vue de les revendre à des accédants à la propriété.

Une définition pour SHON

Surface hors oeuvre nette : C'est la surface de plancher d'une construction obtenue sans tenir compte des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation, les toitures-terrasses, les balcons et les parties non closes au rez-de-chaussée, les bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules…

Marché immobilier

Le marché immobilier est le marché de gré à gré (quoique ayant généralement recours à des intermédiaires) où interviennent les acheteurs et vendeurs, et aussi les propriétaires et locataires de biens immobiliers. Les ventes immobilières se font essentiellement de gré à gré, mais une petite partie se fait en enchères (dans le cas de saisies, ou de biens vendus dans le cadre de successions conflictuelles).

Syndicat d'agglomération nouvelle selon lexique immobilier

Le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) est, en France, une structure de coopération intercommunale qui fut mise en place après la loi dite « Rocard » du 13 juillet 1983 pour organiser les villes nouvelles. Il remplaçait une précédente structure, le syndicat communautaire d'aménagement (SCA) de ville nouvelle.

Le terme Viager selon lexique immobilier

Transfert d'un bien à un tiers (le débirentier), qui verse, en contrepartie, au vendeur (le crédirentier) une rente jusqu'à son décès. Le débirentier s'acquitte d'un premier versement (le bouquet) inférieur à la valeur du bien.

La définition immobilière de : selon lexique immobilier

La définition immobilière de : Acte Notarié

Acte authentique dressé par un notaire. Par exemple un acte de vente.

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