Lexique des termes Immobilier

Avec l'aimable participation de : LocEtudes  | SunnyLoc  | Vente immobilier entre particuliers  | L'annuaires des Agences Immobilières  | Ventimmo  | Alliance Habitat  | 1001 Agences  | Egoprod  | Locationimmobiliere.net
Particuliers, professionnels, nous vous aidons dans vos démarches Immobilières.
 

Alliance Habitat, le portail immobilier dédié au patrimoine immobilier et à la gestion locative.

 

Services ...

Acquêts
La loi considère également l'origine des biens. Ainsi, les biens ...

Un lexique immobilier ...

... Pour comprendre ce que vous signez

Ce lexique immobilier présente les définitions des termes immobiliers couramment utilisés. Saisissez le sens des termes de droit immobilier et comprenez ce qui est écrit dans un contrat de crédit, un bail ou tout autre document.

Rejoignez la communauté

Vous avez une question précise sur un sujet lié à l'immobilier ? Rejoignez la communauté des propriétaires et locataires sur l'un des plus anciens forums de du web immobilier français : http://forum.alliance-habitat.com

Exemples de définitions

La définition de Cahier des charges de lotissement

Le Cahier des charges de lotissement définit les droits et obligations des propriétaires de lots. Il ne peut contenir ni règles de construction, ni dispositions contraires au droit de l'urbanisme (voir aussi règlement de lotissement).

La définition de Viager

Transfert d'un bien à un tiers (le débirentier), qui verse, en contrepartie, au vendeur (le crédirentier) une rente jusqu'à son décès. Le débirentier s'acquitte d'un premier versement (le bouquet) inférieur à la valeur du bien.

La définition de Délai de rétraction

Depuis la loi Neiertz, les acquéreurs de logements neufs bénéficient d'un délai de 7 jours pour annuler tout contrat de réservation ou avant contrat réalisé sous seing privé. Cette faculté de rétractation ne s'applique qu'aux contrats préliminaires et ne peut s'appliquer aux contrats définitifs.

La définition de ADIL

L'ADIL est l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement : cette association est conventionnée par le ministère du logement. Animées par l'A.N.I.L.(association nationale), l'ADIL a pour mission d'informer gratuitement le public sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées à l'immobilier.

La définition de Nue-propriété

Désigne le fait de posséder les murs d'un bien. Par opposition, l'usufruit constitue le fait d'habiter le logement ou de le louer pour en percevoir des loyers. C'est donc le partage résultant du démembrement de propriété qui distingue la nue-propriété et l'usufruit.

La définition de VALEUR D’APPORT

La valeur d’apport est celle pouvant être affectée à un bien immobilier dans le cadre d ’une opération d’apport déterminée ou de transfert d’actif.
Elle est fonction de la nature de l’opération, de la destination des biens convenue entre les parties. La valeur d’apport n’existe pas sui generis (de son propre sang)mais dans le cas d’une opération précise, c’est donc aux parties (apporteurs et apportés) de définir quel type de valeur (et partant, quelles modalités de calculs), doit être choisie , sous le contrôle des commissaires aux Apports.

Une définition pour Prêt amortissable

C'est un prêt où la mensualité que vous payez rembourse simultanément le capital et les intérêts. La majorité des crédits immobiliers fonctionne ainsi.

Foyer fiscal

Désigne le nombre de personne(s) figurant sur la même feuille de déclaration de revenus d'un contribuable.

Nue-propriété selon lexique immobilier

Désigne le fait de posséder les murs d'un bien. Par opposition, l'usufruit constitue le fait d'habiter le logement ou de le louer pour en percevoir des loyers. C'est donc le partage résultant du démembrement de propriété qui distingue la nue-propriété et l'usufruit.

Le terme Résidence de tourisme selon lexique immobilier

Art 1er(…)II.a) de l’arrêté du 14 février 1986 «  la résidence de tourisme est un établissement commercial d’hébergement classé, faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d’un ensemble homogène de chambres ou d’appartements meublés, disposés en unités collectives ou pavillonnaires, offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle touristique qui n’y élit pas domicile. Elle est dotée d’un minimum d’équipements et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une personne physique ou morale. »

La définition immobilière de : Garantie biennale selon lexique immobilier

c'est la responsabilité du constructeur (pendant 2 ans au minimum, art. 1792-3 du Code civil) du bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables de leur support (portes intérieures, revêtements...).

La définition immobilière de : Etat des lieux

Document établi contradictoirement entre le propriétaire et le locataire à l'entrée dans les lieux ainsi qu'à la sortie. La comparaison des deux permettra de déterminer les dégradations dont le locataire doit répondre.

Lexique immobilier, c'est plus rapide que le dictionnaire.

Lexique Immobilier regroupe uniquement des termes immobiliers. Vous trouvez de suite une définition et gagnez un temps précieux grâce à son glossaire immobilier.