Lexique des termes Immobilier

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Un lexique immobilier ...

... Pour comprendre ce que vous signez

Ce lexique immobilier présente les définitions des termes immobiliers couramment utilisés. Saisissez le sens des termes de droit immobilier et comprenez ce qui est écrit dans un contrat de crédit, un bail ou tout autre document.

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Exemples de définitions

La définition de Zone d'aménagement différé (ZAD)

Une zone d'aménagement différé (ZAD) est une zone soumise à procédure administrative permettant la constitution de réserves foncières, dans la perspective plus ou moins éloignée d'expansion ou de rénovation urbaine.

La définition de Valeur d'usage

Valeur d’usage, valeur d’utilisation, valeur d’exploitation
Investissement qu’un chef d’entreprise devrait accepter de décaisser pour disposer d’un bien nécessaire à l’exercice de son activité
Elle peut être calculée selon deux méthodes : Valeur vénale + frais et travaux si nécessaire : pour un bien courant Pour un bien spécifique : coût de remplacement

La définition de Valeur locative de marché

Elle correspond au loyer de marché qui doit pouvoir être obtenu d’un bien immobilier aux clauses et conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et dans une région donnée. Cette valeur intègre l’incidence de toutes sommes versées au locataire précédent (droit au bail), soit au propriétaire (pas de porte, droit d’entrée , indemnité de changement d’activité) La valeur est exprimée hors droit de bail, hors TVA, hors charges locatives refacturées au preneur.

La définition de Agent commercial

un agent commercial est un représentant qui intervient à titre indépendant pour le compte de la personne qu'il représente. Ce statut étant plus souple que le statut salarial, il est largement utilisé dans le domaine de la négociation immobilière.

La définition de Cession

Passation d'un bien immobilier à titre gratuit (donation) ou onéreuse (vente).

La définition de Monuments Historiques

Les immeubles classés, inscrits à l’inventaire supplémentaire ou ayant fait l’objet d’un agrément ministériel, lorsqu’il sont donnés en location ou entièrement ouverts au public moyennant un droit de visite, relèvent du régime des revenus fonciers.
Du revenu brut, peut être déduit, un abattement spécial de 1.500€, ou de 2290€ (si l’immeuble comprend un parc ou un jardin ouvert au public), cet abattement ne pouvant en aucun cas conduire à un déficit foncier.
Les autres charges et intérêts d’emprunt, y compris l’abattement de 14%, sont imputables dans les conditions habituelles.

Une définition pour Maître d'oeuvre

Professionnel ou entreprise (architecte, constructeur, entreprise, responsable de chantier...) qui dirige les travaux de construction.

Millièmes

Les millièmes représentent la quote-part des parties communes d'une copropriété dans chaque lot. Leur calcul se fait en retenant la valeur des parties privatives de chacun des lots. Leur nombre et leur répartition devra figurer dans le règlement de copropriété. Ils serviront à déterminer le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire ainsi qu'à répartir les charges.

Droit de préemption selon lexique immobilier

Faculté d'acquérir un bien par préférence à toute autre acheteur.

Le terme Crédit immobilier selon lexique immobilier

Prêt à long terme consenti pour un achat immobilier. Les taux se négocient en fonction de votre apport personnel. Plus votre apport est important, plus le taux sera intéressant.

La définition immobilière de : Vice selon lexique immobilier

C'est un défaut qui altère la construction, et qui peut être soit apparent soit caché.

La définition immobilière de : Régisseur

1.personne qui gère, qui administre une propriété.
2.personne qui organise sur place une représentation théâtrale, un spectacle télévisé ou de cinéma, dans un studio.

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