Lexique des termes Immobilier

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Un lexique immobilier ...

... Pour comprendre ce que vous signez

Ce lexique immobilier présente les définitions des termes immobiliers couramment utilisés. Saisissez le sens des termes de droit immobilier et comprenez ce qui est écrit dans un contrat de crédit, un bail ou tout autre document.

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Exemples de définitions

La définition de Crédit immobilier

Prêt à long terme consenti pour un achat immobilier. Les taux se négocient en fonction de votre apport personnel. Plus votre apport est important, plus le taux sera intéressant.

La définition de Sociétés Immobilières d’Investissement

Les Sociétés Immobilières d’Investissement (SII), sortes de sociétés anonymes spécialisées dans l’immobilier, qui sont très peu nombreuses.
Le produit de cette souscription doit être exclusivement destiné à financer la construction (SII) ou l’acquisition (SCPI ou SII) d’immeubles locatifs neufs situés en France et affectés pour 90% au moins de leur superficie à usage d’habitation principale. Le souscripteur est simplement tenu de s’engager à conserver les parts pendant une durée de six ans à compter de la souscription.
L’investissement sous forme de sociétés de copropriété ou d’attribution ( on se groupe en société, mais à chaque associé correspond un logement) ouvre droit à la réduction en tant qu’investissement en directe, puisque ces sociétés sont dites transparentes : elles ne sont pas propriétaires des logements. Tel n’est pas le cas des SCI de gestion qui sont exclues du dispositif.

La définition de Nue-propriété

Désigne le fait de posséder les murs d'un bien. Par opposition, l'usufruit constitue le fait d'habiter le logement ou de le louer pour en percevoir des loyers. C'est donc le partage résultant du démembrement de propriété qui distingue la nue-propriété et l'usufruit.

La définition de Cadastre

Registre public et documents administratifs (plan parcellaire, état de section et matrice cadastrale) permettant d’identifier les propriétés en présence dans une commune . Ces documents pouvent être consultés en mairie. Ils permettent de déterminer la valeur locative d'un biens fonciers, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.

La définition de Echéancier

Document permettant de connaître le montant mensuel exact de paiement et la date des échéances. L'échéancier s'applique pour le règlement d'appel de fonds et pour le remboursement d'un prêt. Il est obligatoire dans l'établissement d'une offre de prêt.

La définition de Taux révisable

Qui subit des variations/. Ce taux d'intérêt est indexé sur un indice de référence du marché monétaire à cours terme qui évolue en fonction de facteurs économiques et financiers ...

Une définition pour Bail professionnel

Le bail professionnel est un contrat de location conclu pour des locaux à usage professionnel non commerciale, (nous y retrouvons principalement les professions libérales. Les baux professionnels engagent le bailleur trois ou six ans. Le locataire pouvant résilier à tout moment, avec un préavis de 3 mois.

Colocation

La colocation est le fait de réaliser une location en commun.

Nue-propriété selon lexique immobilier

Désigne le fait de posséder les murs d'un bien. Par opposition, l'usufruit constitue le fait d'habiter le logement ou de le louer pour en percevoir des loyers. C'est donc le partage résultant du démembrement de propriété qui distingue la nue-propriété et l'usufruit.

Le terme Prêt à l'accession sociale selon lexique immobilier

C'est un prêt immobilier, appelé aussi PAS, réservé aux personnes qui achètent ou améliorent leur résidence principale et dont les ressources sont inférieures à un plafond défini.

La définition immobilière de : ALS : Allocation de Logement à Caractère Social selon lexique immobilier

Allocation destinée aux personnes à faibles ressources et répondant à des conditions de ressources prédéfinies. L'ALS est financée par le Fond National d'Aide au Logement (FNAL) qui est alimenté par l'État et par une cotisation employeurs. Elle est versée aux bénéficiaires par le biais des Caisses d'Allocations Familiales (CAF).

La définition immobilière de : Acte Notarié

Acte authentique dressé par un notaire. Par exemple un acte de vente.

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