Lexique des termes Immobilier

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Frais d'agence
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Un lexique immobilier ...

... Pour comprendre ce que vous signez

Ce lexique immobilier présente les définitions des termes immobiliers couramment utilisés. Saisissez le sens des termes de droit immobilier et comprenez ce qui est écrit dans un contrat de crédit, un bail ou tout autre document.

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Exemples de définitions

La définition de Promettant

Mot désignant la personne ( le vendeur) qui s'engage à céder son bien au bénéficiaire ( l'acheteur), lors de la signature d'une promesse de vente.

La définition de Emoluments

L'émolument est la rémunération perçue par un notaires dont les montants sont fixés par décret. Ils sont alors appelés émoluments de négociation, proportionnel à la valeur du bien. Il sont réglementés et s’ajoutent à ceux qui rémunèrent la rédaction des actes. Les notaires exercent leurs fonctions sous le contrôle des magistrats du parquet

La définition de Mandataire

Personne ayant reçu pouvoir d'agir au nom et pour le compte d'une autre personne en vertu d'un contrat dénommé mandat. Le mandataire n'engage pas sa responsabilité sauf dans le cas d'une faute personnelle.

La définition de Cautions mutuelles

Le prêt peut être garanti par le cautionnement bancaire ou mutualiste donné par des organismes spécialisés, agrées par l’établissement préteur qui se substitueront à l’emprunteur en cas de défaillance. Ils se chargeront de régler le contentieux à l’amiable au mieux des intérêts de l’emprunteur avant d’en arriver à la vente du bien. Contrairement à l’hypothèque avec la caution mutuelle, la banque est sure de revoir son argent. Les conditions varient d’un organisme à l’autre Une partie du coût du cautionnement est restituée à la fin de la période de prêt

La définition de Partie commune

Parties des immeubles à l'usage de l'ensemble des habitants de l'immeuble (escalier, cour…).

La définition de Hors d'eau

Il s'agit d'une construction est mise hors de l'eau quand son gros oeuvre est terminé.

Une définition pour Spéculation immobilière

La spéculation immobilière se fait sur les anticipations d'évolution des prix du marché immobilier, lequel est segmenté en multiples sous-marché où chacun à ses caractéristiques d'offre et demande. L'inflation et les anticipations d'inflation y jouent un rôle important, ainsi que les taux d'intérêt actuels et anticipés. La rareté des logements accompagnée d'un boom immobilier peut aussi entraîner un mouvement spéculatif. Il y a aussi la spéculation qui se fait dans des cas spécifiques, entre autres: un changement de zônage en vue; une propriété à rénover; une vente en justice; un divorce; une usine qui vient s'établir dans les environs.

Vice caché

C'est un défaut de conformité constaté sur un édifice qui n'apparaît pas lors de la réception des travaux.

Frais d'agence selon lexique immobilier

Ils sont calculés en pourcentage du montant de la transaction immobilière. Le tarif est libre et soumis à une obligation légale d'affichage en vitrine. S'ils sont intégrés dans le montant de la transaction immobilière, ils peuvent être financés par l'organisme prêteur

Le terme Zone d'aménagement concerté ( ZAC ) selon lexique immobilier

Zone dans laquelle l'aménagement ou l'équipement de terrains est réalisé à l'initiative d'une collectivité publique, dans le but de les utiliser ou de les rétrocéder à des constructeurs.

La définition immobilière de : COS Coefficient d'occupation des sols selon lexique immobilier

Le coefficient d'occupation des sols ou COS détermine la densité de construction admise sur une parcelle. C'est le nombre de mètres carrés de surface hors-œuvre nette (SHON) ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits sur un mètre carré de terrain. Les règlements d'urbanisme et en particulier les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent fixer la valeur du COS. Le COS est défini à l'article R.123-10 du code de l'urbanisme.

La définition immobilière de : Régisseur

1.personne qui gère, qui administre une propriété.
2.personne qui organise sur place une représentation théâtrale, un spectacle télévisé ou de cinéma, dans un studio.

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